Le projet de fusion des syndicats approuvé

Lors de sa dernière séance, le conseil municipal a approuvé le projet de fusion des syndicats en charge de la rivière Save. Le schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Garonne et l’arrêté préfectoral fixent le périmètre de fusion du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la Save et de la Gesse (S.I.A.H. Save et Gesse), du syndicat intercommunal de gestion et valorisation de la Save gersoise ainsi que du syndicat mixte de gestion de la Save Aval.

Le maire a rappelé le projet de fusion des trois syndicats en charge de la gestion de la rivière. L’Isle-en-Dodon est membre du S.I.A.H. Save et Gesse. Les communes membres des syndicats concernés par cette fusion ont un délai de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté préfectoral pour donner leur accord sur ce projet.

À défaut de réponse, l’avis des communes sera réputé favorable. Après avoir pris connaissance du projet de fusion et de son périmètre, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’accepter ce projet et d’approuver le périmètre.

Il existe aussi un projet de dissolution du syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées (SITPA). Compte tenu du projet de la SDCI et considérant que le schéma aborde l’évolution des périmètres et des attributions des établissements publics de coopération intercommunale existants et projette de diminuer le nombre d’intercommunalités par la rationalisation des EPCI et notamment les syndicats intercommunaux, il est proposé la dissolution du SITPA.

Après avoir pris connaissance de ce projet de dissolution, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de s’y opposer et de solliciter le préfet pour un report de délai d’un an de la mise en application de cette dissolution au 31 décembre 2017. Cela pour permettre aux communes membres du SITPA et au conseil départemental de mettre en place un nouveau dispositif d’aide au transport au bénéfice des personnes âgées de 65 ans et plus.