L’Isle-en-Dodon. Bientôt un PLUi infracommunautaire ?

Cette enquête publique a pour objectif d’élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal infracommunautaire (PLUi) Coteaux nord. à cet effet, Christian Tourailles a été nommé en qualité de président de commission d’enquête par le Tribunal administratif de Toulouse. L’enquête publique durera du mardi 24 septembre à 9heures au lundi 28 octobre 2024 inclus, sauf prolongation décidée par le président de la commission d’enquête. Les habitants du secteur pourront retrouver l’avis d’enquête publique sur le site de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges. Dans une volonté de permettre aux habitants de connaître l’ensemble du projet, le dossier complet de l’élaboration de ce PLUi infracommunautaire « Coteaux nord » sera consultable pendant toute la durée de l’enquête publique : en format papier, en mairie de L’Isle-en-Dodon. Un dossier dématérialisé sera également mis à disposition du public dans les locaux des mairies de Fabas ,Escanecrabe, ainsi que sur le site de l’intercommunalité.

L’intercommunalité tient à ce que tout habitant du secteur puisse donner son avis sur ce projet de PLUi, des permanences avec un commissaire-enquêteur ont donc été mises en place (présentiel ou visio-conférences). Le public est invité à formuler ses observations de façon à faciliter une identification aisée des lieux mentionnés (références cadastrales, extraits cartographiques…).

Pendant la durée de l’enquête publique, chacun pourra émettre ses observations et propositions :

– sur un des registres d’enquête disponibles en mairie (L’Isle-en-Dodon, Fabas et Escanecrabe).

-par courrier postal adressé à la mairie de L’Isle-en-Dodon à l’attention du président de la commission d’enquête publique PLUi Coteaux nord1

-En rencontrant un des commissaires enquêteurs

Les observations déposées sur le registre d’enquête papier, les courriers papier et messages électroniques seront régulièrement insérés dans le registre numérique. Seules les observations et propositions reçues pendant le délai de l’enquête, y compris par courriel, seront prises en considération. Après enquête, le commissaire-enquêteur aura une trentaine de jours pour rendre ses conclusions à la communauté de communes. Celles-ci seront tenues à la disposition du public pendant une année à compter de la date de la clôture de l’enquête.

à l’issue de l’enquête, le conseil communautaire de l’intercomunalité délibérera pour approuver le projet d’élaboration du PLUi Coteaux nord, éventuellement modifié.

1Place du château – 31230- L’Isle-en-Dodon, par courriel à l’adresse :plui-coteaux-nord@mail.registre –numerique.fr.

² Les conclusions sont à retrouver en mairie de L’Isle-en-Dodon, Fabas et Escanecrabe, au siège de la communauté de communes ou sur son site internet .

En présentiel :

24/09 : mairie de L’Isle-en-Dodon de 9h à 12h, ouverture de l’enquête.

28/09 : mairie de L’Isle-en-Dodon de 9h à 12h.

30/09 : mairie d’Escanecrabe de 9h à 12h.

01/10 : mairie de Fabas de 9h à 12h

09/10 : mairie de L’Isle-en-Dodon de 9h à 12h

12/10 : mairie d’Escanecrabe de 9h à 12h

12/10 : mairie de Fabas de 9h à 12h

15/10 : mairie de L’Isle-en-Dodon de 14h à 17h

24/10 : mairie de Fabas de 9h à 12h

28/10 : mairie d’Escanecrabe de 9h à 12h

28/10 : mairie de L’Isle-en-Dodon de 9h à 12h ; clôture de l’enquête.

En distanciel

05/10 : de 14h à 17h

12/10: de 9h à 12h

05/10/24 : Distanciel de 14h à 17h

19/10/24 : Distanciel de 9h/12h.

Pour participer à une visio conférence, prendre rendez- vous 48h à l’avance (15mn par entretiens) : www.registre-numerique.fr/plui-coteaux-nord.