L’Isle-en-Dodon. La Save dit non aux incivilités et aux infractions

Le syndicat constate de plus en plus d’incivilités et infractions à différents niveaux. Pour rappel, les droits et obligations liés aux cours d’eau sont encadrés par la réglementation. L’article du Code de l’environnement prévoit que les berges et le lit mineur des cours d’eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains. Ainsi, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau et de ses berges afin de maintenir le cours d’eau dans un bon état écologique. Il s’agit notamment d’assurer l’écoulement des eaux, de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre ou encore de conserver une biodiversité importante à l’intérieur et autour du cours d’eau. Le riverain ne doit pas altérer la qualité de l’eau au droit de sa propriété. Ainsi, le dépôt d’ordures, de déchets verts dans le cours d’eau ou à sa proximité immédiate sont interdits. En cas de crue, ces déchets peuvent être emportés et risquent de créer un embâcle et d’empêcher le bon écoulement des eaux. Il est également interdit de déverser tout liquide qui pourrait polluer l’eau (huiles de vidange, restes de peintures, de solvants). Ces polluants nuisent grandement à la vie floristique et faunistique des cours d’eau. Le bassin versant de la Save présente de fortes érosions. Cependant, le confortement des berges avec des poteaux électriques, des pneus ou tout autre gravat est interdit. Ces confortements créent un point dur sur la berge et l’eau est dirigée préférentiellement vers la berge opposée qui va s’éroder très rapidement. De plus, en se détériorant, ces matériaux peuvent polluer le cours d’eau.

Pompages réglementés

Concernant les pompages en rivière, ils sont réglementés. Chaque riverain peut pomper pour ses besoins domestiques jusqu’à 2% du débit (hors période de sécheresse). Dans le cadre de ces pompages, il est interdit de créer un seuil, un barrage ou dévier le cours d’eau sous peine d’amende par la Police de l’eau. Les pompages doivent aussi être retirés après utilisation. En cas de volume prélevé plus important, il faut contacter la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne afin d’obtenir un pompage réglementé avec compteur. Les merlons agricoles présents sur le bassin versant de la Save ne sont pas reconnus comme des systèmes d’endiguement par les services de l’Etat. La réglementation en vigueur interdit la réhausse, le renforcement ou la reconstruction de ces merlons en cas de brèche.

La Police de l’Eau constate ces infractions et les sanctionne. Un cours d’eau reconnu comme cours d’eau par la DDT du département ne peut être busé sans l’aval des services de l’Etat. Un dossier réglementaire doit être déposé (les techniciens du SYGESAVE peuvent aider à le rédiger). L’entretien de la ripisylve fait partie des devoirs du propriétaire en bord de cours d’eau. L’entretien ne rime pas avec coupe rase. Il s’agit de couper les arbres malades, menaçants de tomber, mais la souche doit toujours être laissée. Les curages ne peuvent être effectués sur des écoulements classés cours d’eau sans un dossier réglementaire auprès des services de la DDT et une autorisation de leur part. Lors de ces curages, la ripisylve doit être préservée au maximum. L’équipe du SYGESAVE se tient à disposition pour tout complément d’information.