L’Isle-en-Dodon. Les travaux en rivière
Article publié par La Dépêche du Midi le
Environnement, L’Isle-en-Dodon
Le Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents informe quant aux travaux en rivière. Toute intervention sur un cours d’eau ou à proximité est soumise aux obligations du code de l’environnement. Les rejets ou prélèvements d’eau sont également réglementés. Le code de l’environnement prévoit que lorsque la rivière traverse une propriété, ses berges et son lit appartiennent au propriétaire du terrain. Lorsque la rivière délimite deux propriétés, son lit appartient pour moitié à chaque propriétaire. Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau et de ses berges afin de maintenir le cours d’eau dans un bon état écologique (entretien de la végétation, enlèvement des sédiments au-dessus du niveau de l’eau, maintien de l’écoulement des eaux en enlevant les embâcles, maintien du profil du cours d’eau, préservation de la biodiversité à l’intérieur et autour du cours d’eau. Tout projet (hors entretien régulier) susceptible d’avoir un impact direct ou indirect (drainage, busage, curage, réfection de berge, digue, merlon…) sur le milieu aquatique (cours d’eau, zone humide, plan d’eau…) est soumis à procédure administrative au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques. Concernant les travaux en rivière, les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (I.O.T.A) susceptibles d’avoir une incidence sur un cours d’eau ou un milieu aquatique relèvent du champ d’application d’articles du code de l’environnement et nécessitent un récépissé de déclaration ou d’autorisation préfectorale. Ainsi, pour chaque intervention (hors entretien régulier), un dossier réglementaire doit être déposé auprès des services de Police de l’Eau des Directions Départementales des Territoires. Dans le cas où l’impact du projet sur le régime hydrologique du cours d’eau ou sur le milieu naturel serait important voire irréversible, les services de l’Etat se réservent le droit de demander des informations complémentaires ou de s’opposer au projet. La procédure au titre de la Loi sur l’Eau ne dispense en aucun cas le demandeur de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres règlements. Pour un accompagnement dans le dépôt d’un dossier réglementaire, les usagers peuvent se rapprocher du technicien de secteur.