Article publié par La Dépêche du Midi le 27/03/2021

Urbanisme – Aménagement, Haute-Garonne, L’Isle-en-Dodon, Environnement

Toutes les actions du syndicat s’inscrivent dans le cadre de l’intérêt général.

Le syndicat de la Save (1) réalise des travaux et des études dans le but de répondre aux objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) d’atteinte du bon état chimique et écologique des cours d’eau et de prévenir des inondations dans les zones à enjeu. Toutes les actions du syndicat s’inscrivent dans le cadre de l’intérêt général. Son programme d’actions a été établi sur cinq ans selon des enjeux identifiés sur le territoire et priorisés par les élus : la sécurité des personnes et des biens, les fonctionnalités de la ripisylve, les habitats aquatiques et annexes hydrauliques, le transport sédimentaire. Il permet de définir une politique globale de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ainsi que de localiser, budgétiser et répartir dans le temps l’ensemble des actions à réaliser par le syndicat. Deux documents découleront de ce programme d’actions : un Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) qui décrit les actions de gestion des milieux aquatiques qui ont pour but d’atteindre le bon état écologique des cours d’eau (gestion écologique de la ripisylve, création d’habitats aquatiques, gestion des zones humides…).

Gérer les inondations

Le PPG est établi en étroite collaboration avec les élus du syndicat, les services de l’Etat, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et de nombreux partenaires techniques. Sa rédaction est nécessaire à la mise en place d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) : ce document autorise le syndicat à intervenir sur des parcelles privées dans le cadre de l’intérêt général. Le deuxième document est un programme de gestion des inondations qui organise la politique de gestion de celles-ci sur l’ensemble du bassin versant de la Save et plus particulièrement les communes à fort risque inondation (mise en place de repères de crues, assistance aux communes dans la prise en compte des inondations dans leurs documents d’urbanisme…). Les technicien(ne)s sont régulièrement sollicités par des propriétaires riverains lorsque des problématiques relatives à la gestion des cours d’eau apparaissent sur leur propriété (érosion de berges, présence d’un embâcle, curage d’un fossé/cours d’eau…). La législation n’est pas la même s’il s’agit d’un cours d’eau ou un fossé : la réalisation de travaux en cours d’eau est régie par le Code de l’Environnement alors que la réalisation de travaux dans un fossé est régie par le code rural. Pour savoir si un écoulement est classé cours d’eau, consulter le site Internet de la Direction Départementale des territoires dont il dépend. Lorsqu’ils sont sollicités pour une problématique relative à un cours d’eau, les technicien(ne)s viennent en appui technique, administratif et juridique aux riverains s’ils le souhaitent.

Correspondant